STATUTS DE LA SOCIÉTÉ (EN COURS DE CRÉATION)

A / Raison et siège social

La société PARAPENTE GROUP est constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée (SàRL) selon les articles 772 et suivants du Code des Obligations suisse (CO). Le siège de la société est situé route de Base 90, 1258 Perly-Certoux, à Genève, en Suisse.

B / Objet de la société

La société a, sans limite de temps ou de durée, pour objet, le monde et l’environnement du parapente, notamment :

1. La fourniture de services et activités, en particulier :
• L’organisation d’événements, activités, formations et ateliers directement ou indirectement liés à l’objet principal.
• Des conseils et accompagnements pour la pratique de vols solos ou biplaces (rémunérés ou non).
2. L’achat (y compris l’import), la vente (y compris l’export), le contrôle, l’entretien, la réparation ou la location d’équipements spécifiques en lien avec la pratique du parapente.

La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières utiles à la réalisation des objets mentionnés.

C / Capital

Le capital social est de CHF 20’000.-, entièrement libéré. Il est divisé en 20 parts sociales de CHF 1’000.- chacune.

D / Responsabilité

La responsabilité de la SàRL est limitée à son capital social et au montant des apports individuels, conformément à l’article 772 CO.

E / Gestion et représentation

La société est gérée par le conseil d’administration (CA) et les membres du comité exécutif (CE), nommés gérants, qui peuvent être désignés parmi les associés ou des tiers. Le CA possède, seul, l’autorité pour nommer le directeur général (DG). Au niveau opérationnel, la société est valablement engagée par la signature individuelle du DG.

F / Assemblée générale et des actionnaires

• L’assemblée des actionnaires est l’organe suprême de la société et nomme les membres du CA.
• Elle est convoquée par le gérant ou son remplaçant, en tout cas une fois par an pour l’assemblée générale (AG) ordinaire, afin d’approuver les comptes annuels et traiter toute question relative à la gestion stratégique de la société.
• Les décisions sont prises à la majorité des parts sociales représentées, sauf disposition légale ou statutaire contraire.

G / Comptabilité et répartition du résultat

• Les comptes annuels sont établis conformément au Code des Obligations suisse (articles 957 et suivants).
• L’exercice social commence le 1e janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
• Les résultats nets sont redistribués, après dotation des réserves légales, conformément aux décisions de l’AG, normalement de manière proportionnelle aux parts sociales.

H / Dissolution

La dissolution de la société peut être décidée conformément aux articles 821 et suivants du Code des Obligations. En cas de dissolution, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’AG.

I / Dispositions finales

Ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi par les dispositions du Code des Obligations suisse. Sauf dispositions contraires, s’appliquent les lois du canton où se situe le siège social de l’entreprise.